
Vous retrouvez un objet cassé pendant le transport ou un meuble abîmé lors de la manutention… Ces incidents soulèvent rapidement une question d’indemnisation : qui prend en charge les dégâts ? Toutes les garanties d’une assurance déménagement ne fonctionnent pas de la même façon.
Responsabilité contractuelle : la couverture de base du déménageur
Commençons par la protection prévue au contrat. Lorsqu’un déménageur professionnel abîme un bien, il peut être tenu responsable des dommages causés. C’est là qu’intervient la garantie contractuelle. Elle peut couvrir les dommages dans les limites prévues au contrat.
Toute entreprise de déménagement professionnelle doit préciser les garanties contractuelles applicables. Elle peut notamment intervenir dans les cas où vos bien sont endommagés : une commode chute pendant le chargement, un pied de table est cassé ou un meuble est rayé lors du transport.
Cette garantie a aussi ses limites. Plusieurs situations peuvent rester exclues :
- Le vol du camion pendant une pause déjeuner
- Un accident provoqué par un tiers
- Les dommages liés aux intempéries ou à un incendie
- Un objet mal emballé par vos soins
- Les biens présentant un défaut ou une fragilité préexistante
La couverture ne signifie pas que chaque objet cassé sera automatiquement remboursé. La responsabilité de l’entreprise doit pouvoir être retenue pour ce faire. La déclaration de valeur, les plafonds contractuels et les exclusions éventuelles peuvent par ailleurs limiter le montant versé. En clair, cette protection forme le socle de l’assurance déménagement. Elle protège contre la maladresse du déménageur. Pas contre le hasard.
Prenez donc quelques minutes avant de signer. Vérifiez les garanties du contrat et les informations fournies par le déménageur. Ce simple contrôle peut déjà vous protéger contre certaines arnaques au déménagement.
La garantie dommages :
La garantie dommages peut prend le relais pour élargir le champ de la couverture. Elle peut couvrir un sinistre même en l’absence de faute du professionnel.
| Critère | Garantie contractuelle | Garantie dommages complémentaire |
| Statut | Précisée sur le contrat | Optionnelle et payante |
| Couverture | S’applique en cas de faute du déménageur | Peut intervenir avec ou sans faute |
| Exclusions | Vol, météo, tiers, vice propre du bien | Selon contrat |
| Recommandé pour | Déménagement standard | Si bien de valeur et/ou élément spécifique |
Que faire en cas de dommage :
Le déménagement bénéficie d’une règle spécifique. Le Code de la consommation accorde au particulier 10 jours calendaires après la réception. Une protestation motivée peut être adressée par lettre recommandée durant cette période.
En cas de dommage, signalez le rapidement. À la livraison, inscrivez précisément les dégâts constatés sur la lettre de voiture. Ce document permet de formaliser les réserves et facilite ensuite le traitement du dossier. N'oubliez pas d'envoyer un RAR sous dix jours pour le traitement de votre demande.
Que faire concrètement en cas de dommage ?
Quelques mesures permettent déjà de préserver vos droits et de faciliter l’indemnisation prévue par votre assurance déménagement.
- Notez le dommage sur la lettre de voiture. Décrivez le, même brièvement, avant de signer.
- Photographiez immédiatement les dégâts. Prenez plusieurs vues et conservez les emballages concernés.
- Envoyez une réclamation écrite dans le délai légal de 10 jours calendaires suivant la réception.
- Conservez toutes les preuves. Devis, contrat, lettre de voiture, photos, courrier et accusé de réception doivent rester dans le même dossier.
- Le désaccord persiste ? Vous pouvez recourir à la médiation lorsque les conditions sont réunies.
Ces précautions semblent fastidieuses. Elles deviennent toutefois utiles dès qu’un litige apparaît. Un dommage bien documenté est naturellement plus facile à prendre en charge À la livraison, prenez quelques minutes pour inspecter les meubles, ouvrir les cartons accessibles et signaler les dégâts avant de signer.
Et votre assurance habitation dans tout ça ?
Une fois les garanties du déménageur passées en revue, ne vous arrêtez pas là. Votre assurance habitation peut déjà couvrir certains risques liés au déménagement. Avant de souscrire une garantie dommages, appelez votre assureur. De plus en plus de contrats multirisques habitation (MRH) intègrent déjà une clause déménagement. Elle peut être incluse ou ajoutée temporairement.
Autre point à vérifier : le passage d’un logement à l’autre. Certains contrats couvrent la transition entre deux baux pendant plusieurs semaines. D’autres appliquent des conditions différentes. Pourquoi donc payer une protection déjà comprise ? Un simple coup de fil à votre assureur suffit. Vous éviterez ainsi de payer pour une protection qui fait doublon.
Chez Des bras en plus : la protection intégrée dès le devis
Votre assurance habitation vérifiée, une autre garantie mérite attention : celle du déménageur. Chez Des Bras En Plus, une garantie contractuelle est incluse
L’entreprise est également membre de la Chambre Syndicale du Déménagement. Mais ne vous arrêtez pas à ces garanties générales. Les CGV Des Bras En Plus vont plus loin. Elles précisent les garanties applicables et leurs limites. Les connaître permet de savoir exactement à quoi s’attendre.
| Point clé | Ce que prévoit le contrat |
| Souscription de l’assurance dommage | Vous avez jusqu’à 5 jours avant le déménagement pour souscrire l’assurance dommages (aucun engagement lors du devis). |
| Plafonds d’indemnisation | Encadrement obligatoire à 3 niveaux (total, listé, non listé) ou déclaration par objet. |
| Liste valorisée | Évaluation individuelle par objet avec plafond dédié (plus précis qu’une déclaration globale). |
| Réserves en cas de dommage | En cas d’avarie, consignez immédiatement vos réserves par écrit en présence du chef d'équipe à la fin de la prestation. |
| Délai de réclamation | 10 jours calendaires par lettre recommandée (Art. L.121-95 du Code de la consommation). Au-delà, aucun recours n’est possible. |
| Litige non résolu | Médiation gratuite via AME CONSO |
Et si vous chargez vous-même une partie du camion, pensez aussi au calage. Cette technique protège les meubles pendant le transport et limite les mouvements dans le camion. Pour connaître les bons gestes, consultez notre article sur le calage dans le camion
