Recevoir les clés de sa maison neuve ne signifie pas forcément que tout est parfait dès le premier jour. Il peut rester des finitions, des aménagements prévus à la charge du propriétaire ou des défauts à corriger.
La question est surtout de savoir ce qui est normalement prévu à la livraison et ce qui relève réellement de travaux supplémentaires. En cas de problème, la réception de la maison est une étape importante. C’est à ce moment que les réserves sont formulées et que plusieurs garanties commencent à courir.
Maison neuve : que doit réellement livrer le constructeur ?
Dans un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le contrat doit préciser les travaux compris dans le prix et ceux qui restent à la charge du propriétaire. Ces derniers doivent être décrits et chiffrés. La remise des clés ne permet donc pas au constructeur de considérer comme « restant à faire » une prestation qui était comprise dans le contrat. Avant la réception, il est utile de reprendre le contrat, les plans et les éventuels avenants pour vérifier que les prestations prévues sont bien présentes.
Réception d’une maison neuve : quelles réserves peut-on faire avant d'emménager ?
La réception marque officiellement la fin des travaux entre le constructeur et le propriétaire. Mais elle ne consiste pas simplement à récupérer les clés. Le propriétaire doit examiner la maison et relever les défauts visibles : porte qui ferme mal, fenêtre abîmée, carrelage fissuré, équipement qui ne fonctionne pas, finition incomplète etc, ces défauts peuvent être inscrits dans le procès-verbal sous forme de réserves. Le constructeur devra alors les corriger.
Prennez donc le temps de vérifier :
- les ouvertures et fermetures des portes et fenêtres ;
- les prises, interrupteurs et équipements électriques ;
- les arrivées et évacuations d’eau ;
- le chauffage et la production d’eau chaude ;
- les revêtements et finitions ;
- les équipements prévus au contrat.
Des photos datées peuvent également compléter les réserves et faciliter les échanges avec le constructeur.
Peut-on garder une partie du prix en cas de réserves ?
Dans le cadre d’un CCMI, lorsque des réserves sont formulées à la réception, 5 % du prix peuvent être consignés jusqu’à leur levée, lorsque le solde reste dû. Mais la somme n’est pas simplement conservée sur son compte bancaire. Elle doit être consignée auprès d’un tiers convenu entre les parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal judiciaire.
C’est un point important à connaître avant de signer le procès-verbal de réception.
Les huit jours après la remise des clés
Si le propriétaire réceptionne seul sa maison dans le cadre d’un CCMI, il bénéficie également d’un délai de huit jours après la réception pour signaler au constructeur les défauts apparents qu’il n’avait pas relevés lors de la réception. Ce délai concerne les défauts apparents. Il ne remplace pas les garanties qui s’appliquent ensuite aux autres désordres.
Quelles garanties après la réception d’une maison neuve ?
La réception est aussi le point de départ de plusieurs garanties légales.
| Garantie | Durée | Exemple |
| Parfait achèvement | 1 an | Finition défectueuse, désordre signalé après la réception |
| Bon fonctionnement | 2 ans | Équipement dissociable qui ne fonctionne plus correctement |
| Décennale | 10 ans | Désordre compromettant la solidité ou rendant le logement impropre à son usage |
La garantie de parfait achèvement couvre les désordres signalés lors de la réception ou notifiés au constructeur pendant l’année qui suit.
La garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, concerne les équipements dissociables du bâtiment.
La garantie décennale concerne quant à elle les dommages suffisamment graves pour compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son usage.
Ces garanties ne signifient donc pas que n’importe quel petit défaut peut être réclamé pendant dix ans. La durée dépend de la nature du problème.
Peut-on déménager si la maison neuve n’est pas totalement terminée ?
Il est tout à fait possible de déménager après la livraison de sa maison neuve si les travaux restants ne rendent pas le logement impropre à son utilisation et si les prestations indispensables sont disponibles.
Il faut surtout distinguer les travaux qui peuvent attendre des problèmes qui empêchent réellement de vivre dans la maison. Une finition décorative ou un aménagement extérieur peut être réalisé plus tard. En revanche, l'absence d'un équipement indispensable, un problème important d'électricité ou une installation qui ne fonctionne pas normalement doivent être traités avant de s'installer.
Pour le déménagement, cette distinction est importante. Faire intervenir des artisans après l'arrivée des meubles peut aussi compliquer les opérations et augmenter le risque d'abîmer un sol ou une peinture neuve.
Retard de livraison d'une maison neuve : quels recours pour le propriétaire ?
C'est l'une des situations les plus compliquées lorsque la date du déménagement est déjà fixée. Dans un CCMI, le contrat doit prévoir une date de livraison. En cas de retard imputable au constructeur, des pénalités de retard peuvent être dues. Leur montant est encadré par la réglementation et ne peut pas être inférieur à un certain seuil légal.
⚠️ Attention toutefois : tous les retards ne sont pas automatiquement imputables au constructeur. Les causes prévues au contrat ou certains événements pouvant justifier une prolongation du délai doivent être examinés.
Avant de modifier la date du déménagement, il est préférable de demander au constructeur une confirmation écrite de la nouvelle date de livraison.
Si l'ancien logement doit être quitté avant la livraison, plusieurs frais peuvent alors apparaître :
- quelques jours ou semaines de location supplémentaires ;
- hébergement temporaire ;
- garde-meuble ;
- nouveau transport du mobilier.
Ces frais sont à intégrer rapidement dans le calcul du coût du retard et, lorsque cela est pertinent, dans les démarches engagées auprès du constructeur.
Maison neuve : comment organiser son déménagement autour de la réception ?
La date de réception et celle du déménagement ne doivent pas forcément être les mêmes. Prévoir quelques jours entre les deux peut permettre de vérifier les réserves, de faire intervenir les artisans et de préparer l'accès au logement avant l'arrivée du mobilier.
C'est aussi le moment de vérifier que le camion pourra accéder à la maison : portail, voirie, stationnement, allée ou terrain encore en travaux peuvent compliquer la manutention.
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