S’installer à l’étranger : quelles démarches faut-il faire avant de partir ?

Partir vivre à l’étranger, c’est aussi quitter un système administratif que l’on connaît pour en découvrir un autre. Entre le visa, les impôts, la Sécurité sociale, la scolarité des enfants et les affaires à déménager, certaines formalités se règlent plusieurs mois avant le départ. Voici les démarches à prévoir depuis la France et les points à vérifier selon votre destination, que vous partiez travailler en Suisse, rejoindre votre famille au Maroc ou vous installer à l’autre bout du monde.

Passeport, visa, titre de séjour : par quoi commencer ?

Avant de réserver un billet ou de résilier le bail de votre logement, vérifiez que vous avez le droit de vivre dans le pays choisi. Un séjour touristique et une installation de plusieurs années ne répondent pas forcément aux mêmes règles.

Dans l’Union européenne

Un citoyen français peut s’installer dans un autre pays de l’Union européenne pour travailler, étudier ou rechercher un emploi. Une carte d’identité ou un passeport valide suffit pour entrer dans le pays. Pour un séjour de plus de trois mois, une inscription auprès des autorités locales peut être nécessaire. Les justificatifs dépendent de votre situation : contrat de travail, inscription universitaire, assurance maladie ou ressources suffisantes. 

Hors de l’Union européenne

Les formalités sont généralement plus nombreuses. Pour une installation de plusieurs mois ou années, il faut souvent obtenir un visa de long séjour ou un titre de résidence adapté à votre projet. Un visa touristique ne suffit pas pour travailler ou s’installer durablement.

Selon le pays, vous devrez fournir un contrat de travail, une preuve de ressources, une assurance santé ou encore un extrait de casier judiciaire. Certains documents français peuvent également nécessiter une traduction officielle, une apostille ou une légalisation.

Prévoyez ces démarches avant de réserver votre départ. Certaines autorisations doivent être obtenues depuis la France, auprès du consulat du pays d’accueil.

Quelles démarches effectuer en France avant de déménager à l'étranger ?

Prévenir les impôts de son départ à l'étranger

Signalez votre nouvelle adresse à l’administration fiscale. L’année suivant votre départ, vous devrez déclarer les revenus perçus pendant l’année où vous avez quitté la France. Si vous devenez non-résident fiscal et conservez des revenus de source française imposables en France, une déclaration complémentaire 2042-NR peut être nécessaire. 

Attention : partir vivre à l’étranger ne signifie pas automatiquement cesser d’être résident fiscal français. Votre situation familiale, vos activités et les conventions fiscales entrent aussi en jeu. 

Assurance maladie : vérifier sa couverture avant de partir à l'étranger

La carte Vitale ne suffit pas pour être couvert à l’étranger. Si vous quittez la France pour vous installer dans un autre pays, votre protection sociale dépend principalement de votre statut professionnel et de votre destination.

• Vous partez travailler à l’étranger : vous relevez généralement du régime de santé du pays dans lequel vous travaillez. Vous devez déclarer votre départ à votre CPAM, notamment avec le formulaire de transfert de résidence hors de France. Pensez aussi à vérifier les conditions d’affiliation de votre conjoint et de vos enfants.
• Votre entreprise vous détache à l’étranger : vous pouvez rester affilié à la Sécurité sociale française. Votre employeur effectue les démarches nécessaires et vous remet, selon le pays, une attestation comme le formulaire A1. Si vous résidez dans un pays européen, le formulaire S1 peut également permettre la prise en charge de vos soins sur place.
• Vous partez vivre votre retraite en Europe : demandez le formulaire S1 à votre caisse de retraite avant votre départ. Il vous permettra de vous inscrire auprès de l’organisme d’assurance maladie de votre nouveau pays de résidence.

Pour les départs hors d’Europe, vérifiez si une convention de sécurité sociale existe entre la France et votre pays d’accueil. Vous pouvez aussi adhérer à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ou souscrire une assurance santé internationale. Attention, l’adhésion à la CFE ne dispense pas nécessairement de cotiser au régime obligatoire local. 

À faire avant de partir : contactez votre CPAM, vérifiez la couverture de chaque membre de votre famille et préparez vos documents médicaux, surtout si vous suivez un traitement régulier.

Banque, CAF et contrats : que faut-il régler avant le départ ?

Avant de quitter la France, quelques démarches restent à effectuer auprès de votre banque, des organismes sociaux et de vos fournisseurs.

• Banque : prévenez votre conseiller de votre changement de résidence et communiquez votre nouvelle adresse. Vous pouvez généralement conserver un compte français, sous réserve des conditions de votre banque. Vérifiez les frais de retrait, de paiement et de virement à l’étranger, surtout si vous partez hors de la zone euro.
• CAF : si vous percevez des allocations, déclarez votre départ et votre nouvelle adresse depuis votre espace Mon Compte. Si toute votre famille s’installe à l’étranger, les prestations familiales françaises cessent généralement dès le mois du départ. Des règles particulières existent si votre famille reste en France ou si vous êtes détaché par votre employeur. 
• France Travail : si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi, signalez votre déménagement depuis votre espace personnel. Une installation à l’étranger entraîne normalement la fin de votre inscription. Si vous partez chercher un emploi dans un pays européen, vous pouvez, sous certaines conditions, conserver temporairement vos allocations grâce au formulaire U2, à demander avant votre départ. 
• Logement et contrats : si vous êtes locataire, envoyez votre préavis dans les délais prévus par votre bail. Programmez ensuite la résiliation de l’électricité, du gaz, d’Internet et de votre assurance habitation à la date de votre départ. Pensez à conserver une ligne téléphonique française si elle vous sert encore à recevoir les codes de sécurité de votre banque.

Enfin, gardez un accès à vos espaces administratifs français et conservez une copie numérique de vos documents importants. Cela vous évitera de devoir récupérer un courrier ou un justificatif depuis l’étranger.

Partir à l’étranger avec des enfants

Quand on déménage à l’étranger en famille, l’inscription des enfants à l’école peut vite devenir une priorité. Les démarches dépendent du pays, mais aussi du type d’établissement choisi.
Avant de partir, trois possibilités sont à étudier :

• Une école locale : votre enfant suit le programme scolaire du pays d’accueil. L’inscription peut nécessiter une traduction de ses bulletins, une attestation de niveau de langue ou une reconnaissance de sa scolarité précédente.
• Une école française à l’étranger : les établissements du réseau AEFE permettent de poursuivre le programme français, jusqu’au baccalauréat. Les places ne sont pas garanties et les frais de scolarité varient selon les établissements.
• L’enseignement à distance : le CNED propose une scolarité française complète ou des cours complémentaires pour les enfants inscrits dans une école locale.

Les documents à récupérer avant le départ

Prévenez l’établissement actuel de votre enfant et demandez son certificat de radiation, également appelé exeat. Récupérez ses derniers bulletins, son certificat de scolarité et, si nécessaire, sa décision d’orientation. Prévoyez également son passeport ou sa carte d’identité, son carnet de vaccination et les éventuelles traductions demandées par le futur établissement.

Peut-on obtenir une bourse pour une école française à l’étranger ?

Oui, sous certaines conditions. Les familles françaises aux revenus modestes peuvent demander une bourse scolaire pour un enfant âgé d’au moins trois ans, scolarisé dans un établissement français reconnu. Pour en bénéficier, le parent et l’enfant doivent notamment résider à l’étranger et être inscrits au registre des Français établis hors de France. Le dossier est à déposer auprès du consulat français du pays de résidence, selon son calendrier. 

Un dernier point à vérifier : les dates de rentrée et les périodes de vacances ne sont pas identiques partout. Contactez l’établissement plusieurs mois avant votre départ, particulièrement si vous souhaitez une place dans une école française.

Quelles démarches selon votre pays de destination ?
 

Voiture, permis et meubles : que faire avant de partir ?

Peut-on emmener sa voiture à l'étranger ?

Tout dépend de votre destination. Dans l'Union européenne, le permis français reste généralement valable, mais une installation durable peut vous obliger à immatriculer votre voiture dans votre nouveau pays de résidence. Hors d'Europe, les règles varient davantage. Certains pays reconnaissent le permis français pendant une période limitée, d'autres demandent un permis international ou un échange contre un permis local.

Avant le départ, pensez à trois choses :

• Le permis de conduire : vérifiez sa validité dans le pays d'accueil et demandez un permis international si nécessaire.
• L'assurance : contactez votre assureur pour savoir si votre contrat couvre le véhicule après votre installation à l'étranger.
• L'immatriculation : renseignez-vous sur les délais pour obtenir une plaque locale et sur les éventuelles taxes d'importation.
  Pour un départ lointain, comme au Canada ou en Thaïlande, vendre sa voiture en France et en acheter une sur place est surement la meilleure option.

Et pour les meubles, on emmène tout ?

Avant de demander un devis, faites le tri entre les affaires à emporter, celles à vendre et celles à conserver en France. Pour un séjour de quelques mois, un garde-meuble peut suffire. Pour une installation de plusieurs années, il peut être plus intéressant de transporter une partie de votre mobilier.

Si vous déménagez hors de l'Union européenne, préparez un inventaire détaillé de vos affaires, avec leur valeur estimée. Les douanes du pays d'arrivée peuvent demander ce document, ainsi qu'un justificatif de votre changement de résidence. Certains pays accordent des exonérations sur les meubles et objets personnels déjà utilisés, sous conditions. Gardez aussi les factures de vos objets de valeur et vérifiez les restrictions concernant les médicaments, les plantes ou certains équipements.

S’inscrire au consulat après son déménagement à l'étranger

L’inscription au registre des Français établis hors de France est recommandée pour les personnes qui s’installent à l’étranger pendant plus de six mois. Elle est gratuite et facilite certaines démarches consulaires, comme le renouvellement des papiers d’identité. Elle peut aussi permettre au consulat de contacter vos proches en cas d’urgence. Elle ne remplace toutefois ni les formalités de résidence du pays d’accueil ni les déclarations à effectuer auprès des administrations françaises.